Les Statuts
Amis des Orgues
De Narbonne & de la Narbonnaise
L ‘Association Loi de 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Narbonne
le 8 Octobre 1976, sous le nom des «Amis de l’Orgue de la Cathédrale
St Just & St Pasteur de Narbonne».Statuts modifiés le 16 avril 1993 et
déclarés à la Sous-Préfecture de Narbonne le 13 mai 1993.
L’Association s’intitule alors «Amis des Orgues de Narbonne».Statuts
modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 17 juin 2004.
S T A T U T S.
PREMIÈRE PARTIE : DES MEMBRES ET
DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
TITRE PREMIER : DE L’ASSOCIATION
§ ARTICLE 1 : Intitulé de l’Association
L’Association, régie par la Loi de 1901 et le décret du 16 Août 1901, f
ondée entre les adhérents aux présents statuts, précédemment intitulée
«Amis des Orgues de Narbonne» prend pour titre :
« LES AMIS DES ORGUES DE NARBONNE ET DE LA NARBONNAISE ».
Elle conserve sa continuité de personne morale nonobstant les modifications
d’intitulé et de statuts.
§ ARTICLE 2 : Buts de l’Association Cette Association a pour buts :
1°] d’œuvrer et d’apporter son concours à la remise en état et à l’entretien
des Orgues anciennes ou récentes, situées à Narbonne et dans l’ensemble
de la Narbonnaise, et, le cas échéant, à la construction d’orgues neuves.
2°] Le développement d’une vie culturelle et d’animations autour des orgues
en général, tout particulièrement autour de celles de Narbonne et de la
Narbonnaise, et de la musique destinée à cet instrument : festivals, concerts,
récitals, conférences, stages d’orgue, enseignement, recherches historiques,
documentation…etc.
3°] L’encouragement à l’étude de l’Orgue à Narbonne et dans la Narbonnaise.
ARTICLE 3 : Rayon d’action de l’Association
La NARBONNAISE s’entend comme la ville de Narbonne et les
nouvelles circonscriptions que sont la Communauté d’Agglomération
de la Narbonnaise et le Pays de la Narbonnaise. Cette entité géographique
peut, pour d’évidentes raisons historiques, culturelles et patrimoniales, être
étendue à l’ensemble de l’ancien diocèse religieux et civil de Narbonne, dans
le plus large développement de ses limites médiévales.Néanmoins,
l’Association se réserve la possibilité d’organiser des manifestations, seule ou
en collaboration avec des tiers, ou d’y participer, hors des limites de ce
périmètre, sans restriction de distance ou même de pays, dès lors que sont
mis en évidence le nom, le prestige et la renommée culturelle de Narbonne et
de la Narbonnaise.
§ ARTICLE 4 : Siège Social
Le Siège Social est fixé à la Primatiale Saint-Just et Saint-Pasteur,
7, rue Armand Gauthier, 11100 Narbonne. Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale
sera nécessaire.
§ ARTICLE 5 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
1°] le montant des cotisations de ses membres ;
2°] le produit des diverses activités de l’Association ;
3°] les subventions publiques (Europe, État, Région, Département,
Pays, Communauté d’ Agglomération, Communes…) et privées ;
4°] toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires : dons, legs et autres.
§ ARTICLE 5 : Logotype de l’Association
L’Association s’est dotée d’un logotype qui la représente et qui
sera utilisé sur les fascicules, programmes, correspondance dans
lesquels elle sera impliquée. Il remplace l’ancien, dont l’Association
reste propriétaire. Ce logotype, dont le modèle est joint aux présents
statuts a été offert à l’Association. Il représente de manière stylisée
une voûte et une mitre de tuyaux d’orgues. Il est décliné dans les tons
de bleu et rouge, couleurs de Narbonne, plus précisément bleu pastel
clair et rouge garance foncé, nuances des plantes tinctoriales méridionales,
évocation du passé historique de notre région.
Logotype Logotype Ancien Logotype
de l’Association de l’Association de l’Association
Version couleurs Version noir et blanc
destinée à la reprographie
TITRE DEUXIÈME :
DE LA COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association est patronnée par un Comité d’Honneur, formé de personnalités
civiles et religieuses. Il comprend :
1°] Cinq Présidents-nés :
§ Monsieur ou Madame le Préfet de l’Aude;
§ Monsieur ou Madame le Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon ;
§ Monsieur ou Madame le Président du Conseil Général de l’Aude ;
§ Monsieur ou Madame le Maire de Narbonne ;
§ Son Excellence, Monseigneur l’Évêque de Carcassonne.
2°] Cinq Vice-Présidents-nés :
§ Monsieur ou Madame le Sous-Préfet de Narbonne ;
§ Monsieur ou Madame le vice-Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon,
en charge des Affaires Culturelles ; § Monsieur ou Madame le vice-Président du Conseil
Général de l’Aude, en charge des Affaires Culturelles ;§ Monsieur ou Madame
l’Adjoint au Maire de Narbonne, en charge des Affaires Culturelles ;§ Monsieur le
Responsable de la Commission de Musique Sacrée du Diocèse de Carcassonne ;
3°] En raison de l’affectation légale au culte catholique de la plupart des instruments
concernés, il est tenu compte des textes publiés par les évêques catholiques de France.
En conséquence, sont membres du Comité d’Honneur les responsables des lieux,
laïcs et religieux - toutes confessions et tendances confondues – de Narbonne et de
la Narbonnaise dans lesquels se trouve un orgue à vocation publique, et les organistes
titulaires de ces instruments. Ceci, sous la double condition de pouvoir attester de leur
nomination officielle auprès du Conseil d’Administration et de ne pas entrer à titre
personnel dans le cadre de l’alinéa 4 – Article 8 – Titre Deuxième des présents Statuts.
4°] Les Membres d’Honneur nommés par l’Association réunie en Assemblée Générale. §
ARTICLE 2 : Les différents types de Membres
Outre les membres de droit du Comité d’Honneur, l’Association est composée
de trois types de membres :
1°] Les Membres d’Honneur ;
2°] Les Membres bienfaiteurs ;
3°] Les Membres actifs ou adhérents.
§ ARTICLE 3 : Les Membres d’Honneur
Sont Membres d’Honneur les personnes individuelles ou collectives qui ont
été élues telles par l’Assemblée Générale de l’Association, sur proposition
du Bureau.
§ ARTICLE 4 : Les Membres bienfaiteurs
Sont Membres bienfaiteurs les personnes individuelles ou collectives qui ont effectué un don important à l’Association ou qui lui ont rendus des services notables. Cette qualité est reconnue par le Bureau et proclamée par lui à l’Assemblée Générale suivante.
§ ARTICLE 5 : Les Membres actifs
Sont Membres actifs les personnes individuelles ou collectives à jour de leur cotisation versée annuellement. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Toute personne n’ayant pas acquitté cette cotisation dans un délai de deux mois après l’appel à cotisation ne pourra plus être considérée comme faisant partie de l’Association et ne sera en conséquence plus invitée aux Assemblées Générales, réunions et manifestations relevant de son fonctionnement.
§ ARTICLE 6 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées à lui par écrit.
§ ARTICLE 7 : Droit de Vote
Lors des réunions et Assemblées Générales, seuls ont droit de vote les Membres
actifs et les Membres bienfaiteurs.
§ ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de Membre se perd :
1°] par démission ;
2°] par décès ;
3°] en raison du non-paiement de la cotisation ;
4°] par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des
explications. Il sera notamment tenu le plus grand compte des manquements
à l’esprit de convivialité nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
1°] un Président ;
2°] selon la nécessité, d’un ou plusieurs Vice-Présidents ;
3°] un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4°] un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Un ou plusieurs Conseillers techniques et/ou artistiques peuvent en outre être
élus dans le Bureau parmi les membres de l’Association.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
Il revient au Bureau de délivrer au Président l’autorisation d’ester en justice, le cas
échéant, ou de procéder à l’acquisition de tout type de matériel qui serait utile au
fonctionnement de l’Association, tout particulièrement dans les cas relevant des
activités spécifiques de l’Association précisées infra, dans la Deuxième Partie
des présents statuts.
ARTICLE 2 : Attributions des Membres du Bureau
Le Président, ou à défaut le Vice-Président mandaté par le Bureau, a seul pouvoir
pour représenter l’Association dans les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester
en action ou en défense. Il dirige les séances, propose les sujets à résoudre,
prescrit les circulaires, signe les procès-verbaux conjointement avec un membre
du bureau. Il réunit le Bureau quand il le juge utile. Le Président peut, le cas
échéant, déléguer tout ou partie de ces pouvoirs à un membre du Bureau.
S’il était momentanément empêché, il appartiendrait au Bureau d’élire l’un de ses
membres Président délégué.
S’ils existent, le ou les Vice-Présidents aident le Président et peuvent, le cas
échéant, assumer plus particulièrement des fonctions à eux déléguées par le
Président.Le Secrétaire est chargé du service administratif, veille à la
centralisation et à la conservation des documents écrits, à la mise à jour des
catalogues de la Bibliothèque et du Site Internet.Le Trésorier tient la comptabilité
de l’Association. Il acquitte les dépenses de l’Association ordonnancées par le
Président. Il perçoit les droits et cotisations, délivre les cartes de membre.
Il soumet ses comptes à l’Assemblée Générale annuelle.Les fonctions et charges
diverses des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Néanmoins, en cas
d’engagement de certains frais, ou de prestations spécialement données pour
l’Association ou à son profit, ils peuvent tous, Président compris, recevoir un
remboursement des frais ou un défraiement décidé par le Bureau.
§ ARTICLE 3 : Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président,
ou sur la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres élus du Bureau. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.Le cas échéant, le Bureau peut s’adjoindre pour ses réunions un ou
plusieurs membres de l’Association pour le conseiller dans ses différentes activités.
Non élus, ces membres n’ont pas droit de vote.
§ ARTICLE 4 : Vacance
En cas de vacance de l’un ou de plusieurs des postes mentionnés précédemment,
le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement en désignant un intérimaire.
Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.
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