Les Statuts suite
TITRE QUATRIÈME : DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§ ARTICLE 1 : Convocation aux Assemblées Générales
Quinze jours au moins avant la date fixée par un vote du Bureau, les membres
de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire à la demande du
Président. Sont invités aux Assemblées Générales tous les membres de
l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
§ ARTICLE 2 : Ordre du Jour
L’ordre du jour, établi par le Bureau, est précisé sur les convocations.Ne peuvent être traitées, lors des Assemblée Générales, que les questions mises à l’ordre du jour.
§ ARTICLE 3 : Conditions de Déroulement
Une Assemblée Générale
– qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire
- ne peut siéger que si le quorum de la moitié plus un des membres à jour de l
eur cotisation est atteint. A défaut, elle siège quinze jours plus tard. Dans ce cas,
le nombre de présents sera indifférent.Tout membre doté du droit de vote peut
se faire représenter par un autre membre de l’Association à qui il délègue son
pouvoir par écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
§ ARTICLE 4 : Conditions de Vote
Seuls ont droit de vote aux Assemblées Générales les Membres actifs et les Membres bienfaiteurs.Chacun d’entre eux compte pour une voix dans tous les types de décisions soumises aux votes des Assemblées Générales.Néanmoins, en cas d’égalité du nombre des suffrages, le Président a voix prépondérante.
§ ARTICLE 5 : Déroulement de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.Le Président, assisté des
membres du Bureau, préside l’assemblée. Lui ou une personne déléguée par lui
expose la situation morale de l’Association.Le Trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.Il est procédé, après épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Bureau.
§ ARTICLE 6 L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant
les formalités prévues par les articles précédents
DEUXIÈME PARTIE : DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES DE L’ASSOCIATION
TITRE PREMIER : DU FESTIVAL« ORGUES D’ÉTÉ À NARBONNE »
Le Festival Orgues d’Été à Narbonne - ou «Orguenas d’Estiu a Narbona»
(ou encore, s’il ne se déroule pas exclusivement à Narbonne,
«Orgues d’Été à Narbonne et en Narbonnaise»)
- constitue une émanation de l’Association des Amis des Orgues de Narbonne,
dont il représente l’une des activités principales, mais non la seule.
Ce Festival est destiné :
1°] à assurer une animation musicale de qualité à Narbonne et dans le
Narbonnais pendant la grande saison touristique, en collaboration avec les
collectivités locales et territoriales diverses ;
2°] à participer à la mise en valeur du patrimoine organistique public et
privé de la ville de Narbonne et de la Narbonnaise ;
3°] à diffuser et à faire connaître au grand public des œuvres utilisant
cet instrument, tant en soliste que dans un rôle d’accompagnement.Il pourra
prendre la forme de concerts, traditionnelle jusqu’à ce jour, ou toute autre
forme plus originale et novatrice (conférences, expositions, etc) décidée par sa Direction.
§ ARTICLE 2 : Direction du Festival
La direction et l’organisation du Festival sont assurées par une équipe de
deux membres : un directeur et un directeur artistique. Nommés par le Bureau
de l’Association qui les mandate pour la mise en œuvre du Festival et la prise
de tous les contacts utiles, ils lui proposent les axes de travail et de la politique
du Festival et les mettent en application après le vote du Bureau.
Afin qu’ils puissent assurer un suivi et une préparation efficaces, ils sont nommés
pour un mandat renouvelable de trois ans.Les postes de directeur et de directeur
artistique du Festival sont cumulables avec tous les autres mandats électifs au sein
de l’Association.La direction du festival rendra annuellement compte de son activité
à l’Assemblée Générale.
§ ARTICLE 3 : Le logotype du Festival
Le Festival est doté d’un logotype particulier, dont un modèle est joint à ces statuts, logotype distinct de celui de l’Association. Offert à l’Association comme ce dernier, il se décline dans les tons complémentaires d’orangé et bleu et représente de manière stylisée un orgue et ses trois plans sonores principaux : Positif, Grand Orgue et Pédale. Il est utilisé dans tous les documents concernant uniquement le Festival.
Logotype Logotype
du Festival du Festival
Version couleurs Version noir et blanc
destinée à la reprographie
TITRE DEUXIÈME : DES INSTRUMENTS DE L’ASSOCIATION
§ ARTICLE 1 : Données générales L’Association peut se doter d’un ou de plusieurs instruments de musique
- orgue ou autres - destinés à l’aider matériellement à mettre en œuvre ses buts
statutaires.Ces instruments, qui constitueront l’un des éléments non négligeables
du Patrimoine de l’Association, seront déposés dans des locaux choisis par la
Direction du Festival et pourront, le cas échéant, être revendus, sur proposition
du Bureau de l’Association.Ils serviront prioritairement – et particulièrement sur tout
prêt ou location - à la mise en œuvre des buts statutaires de l’Association, qui
pourra les mettre à la disposition des interprètes et des collectivités qui en
manifesteraient le désir sous les conditions ci-dessous préciséesDans tous les cas,
la Direction du Festival, émanation du Bureau de l’Association, est seule habilitée à
statuer sur les personnes qui y auraient accès et les conditions de cet accès.
§ ARTICLE 2 : Accès à ces instruments, prêt et location
L’accès à ces instruments, leur prêt ou leur location par l’Association s’effectue sur demande adressée par écrit au Président qui la soumet au Bureau. Ce dernier transmet la demande à la Direction du Festival, qui statue.Des conventions spéciales concernant ces accès, prêts ou locations devront être signées avec des partenaires individuels ou collectifs.Ces conventions seront – sauf indication contraire expressément mentionnée dans le texte de la Convention – renouvelables annuellement.Dans le cas de partenariat avec des mécènes de l’Association, le Bureau sera habilité à statuer. Celles qui concerneront des partenaires autres que des mécènes seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
§ ARTICLE 3 : Aspects divers
Une caution dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale sera demandée
aux emprunteurs ou locataires desdits instruments.Le transport et le déplacement des dits instruments s’effectueront par les soins de l’Association ou par ceux de personnes agréées par le Bureau.Ces instruments seront assurés par les soins de l’Association. Néanmoins, toute personne individuelle ou collective qui serait autorisée à y avoir accès doit produire à l’Association la preuve d’être elle-même assurée en cas d’accident, de dégât, de détérioration ou de dommage.En cas de détérioration, dommage ou de destruction, l’Association se réserve le droit d’exiger réparation par les voies légales.
TITRE TROISIÈME : DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L’ASSOCIATION
§ ARTICLE 1 : Données générales
L’Association se dote ce jour d’une Bibliothèque, ouverte aux personnes individuelles, membres ou non de l’Association. Cette Bibliothèque a pour finalité de développer la connaissance de l’orgue, de sa facture et de la Musique, de manière plus générale.
§ ARTICLE 2 : Les fonds de la Bibliothèque
Elle comprendra plusieurs fonds : manuscrits, ouvrages, partitions, disques etc.Ces fonds seront constitués par achats, par dons ou par tout autre manière autorisée par la législation en vigueur.
§ ARTICLE 3 : Lieu de dépôt
Le lieu de dépôt de ces fonds – temporaire dans un premier temps, puis définitif - où seront conservés les documents sera décidé par le Bureau. Cet emplacement pourra être modifié par simple décision du Bureau.
§ ARTICLE 4 : Marques et répertoire
Toutes les pièces appartenant à la Bibliothèque seront marquées d’un Ex-Libris dont le modèle est joint à ces statuts. Y seront reportés la mention du fonds et le numéro d’ordre dans chaque fonds.Un répertoire de son contenu sera dressé et tenu à jour par les responsables du Festival « Orgues d’Été à Narbonne » et inséré le moment venu dans le Site Internet de l’Association.
§ ARTICLE 5 : Conditions de consultation
La consultation et éventuellement le prêt des fonds et ouvrages Bibliothèque se fera sur demande écrite adressée au Président de l’Association et après acceptation par le Bureau. Le consultant devra produire ses noms, prénoms, adresse, références téléphoniques et en justifier auprès du Bureau.En cas d’emprunt, une caution sera exigée du consultant, d’un montant égal au remplacement de l’objet emprunté. Elle lui sera rendue lors de la restitution dudit objet, s’il n’est pas endommagé
. TITRE QUATRIÈME : DU SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION
§ ARTICLE 1 : Le Site Internet de l’Association
L’Association s’est dotée à ce jour d’un site Internet qui la fera connaître.
§ ARTICLE 2 : Contenu
Ce Site est destiné :
1°] à présenter l’Association, ses buts, ses diverses actions et les manifestations
qu’elle organise ;
2°] à faire connaître le patrimoine organistique de Narbonne et de la Narbonnaise ;
3°] à présenter les artistes et les partenaires divers qui oeuvrent avec elle pour l’accomplissement
de ses buts statutaires.
Le Bureau recevra soit par courrier adressé au Secrétaire, soit lors des Assemblées Générales,
les suggestions des membres quant aux possibilités d’évolution de son contenu.
§ ARTICLE 3 : Mise à jour du Site
Les données contenues dans le Site seront régulièrement mises à jour par le Secrétaire de l’Association, sous le contrôle du Bureau. Les membres du Bureau, de la Direction du Festival et les membres de l’Association sollicités par le Secrétaire seront tenus de lui fournir les documents et renseignements nécessaires à ces mises à jour régulières.
TITRE CINQUÈME : VARIA
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.
§ ARTICLE 2 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 10 Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
Fait à Narbonne, le 17 juin 2004.
Jean MERCIER François AMIGUES
Président Vice-Président
Siège Social
Patrick LÉCUYER Christine LATORE Trésorier Secrétaire
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L'adresse Postale
actuelle de notre Association:
TOUTES LES CORRESPONDANCES DEVRONT-ÊTRE
ADRESSEES
A
Mme Denise LOUILLET
Présidente
31 Chemin du Rec Das Crozes
11200 PARAZA
04 68 43 26 26
denise-louillet@orange.fr Le courrier concernant la trésorerie
est à envoyer au:
SIEGE ADMINISTRATIF
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Trésorier/webmaster
1, bis rue LAKANAL
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